Conditions générales de vente
PRIX
Tout nos prix et frais de transport sont TTC et indiqués en euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, en cas de changement du taux de la T.V.A, d’erreur sur le site Internet, d’augmentation de la part de nos fournisseurs. Quelque soit le cas, le client en sera avisé et nous attendrons son accord pour la livraison.
MODE DE PAIEMENT
Les paiements se font:
- soit par virement: les marchandises sont alors envoyées lors de la réception du paiement.
- soit par carte bancaire (la Banque Postale), soit en utilisant Paypal: le paiement se fait alors en toute sécurité sans partager vos données bancaires avec le vendeur. Pour plus de précisions sur les mesures de sécurité mises en oeuvre par Paypal: dossier Paypal sur la sécurité.
TRANSPORT ET LIVRAISON
Délai de livraison
La marchandise est livrée à l’adresse fournie par le client lors de sa commande. Les délais minimum sont de 7 jours ouvrés et maximum sont de 30 jours* ouvrés, préparation de la commande incluse.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Si un des articles demande un délai supérieur, nous vous le signalerons lors de la réception de votre commande.
* pour la Corse, les délais peuvent être supérieurs.
Frais de transport
Une participation aux frais de transport vous sera facturée en fonction du montant de votre commande et du lieu de destination selon le barème indiqué ci-dessous :
France métropolitaine:
- inférieur à 150 euros TTC: 15 euros (sauf Corse)
- supérieur à 150 euros: gratuit*
Pour la Corse et les DOM, TOM , nous contacter.
Pour les destinations de la communauté européenne* et Norvège, Suisse, Etats Unis, Canada, Algérie, Maroc, Tunisie, nous contacter.
*Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal: mêmes conditions qu'en France.
EXPEDITION
La marchandise est expédiée sous couvert d’une assurance. Nous recommandons à nos clients d'émettre des réserves auprès du transporteur si vous n’avez pas la possibilité de vérifier la marchandise.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
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Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
GARANTIES
Barocco-shop garantie la qualité de ses produits uniquement quand ceux-ci sont utilisés pour des activités « beaux-arts ».
RETOUR DE MARCHANDISE
Les produits défectueux doivent être signalés par lettre ou par mail sous 48 heures à Barocco-shop. Le remboursement, l’avoir ou le remplacement du produit se fera uniquement que si le produit n’a pas été utilisé et sous réserve de leur réelle défectuosité. Les frais de retour seront à notre charge. Aucune marchandise envoyée en port dû ne sera acceptée par Barocco-shop.
CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Toutes les caractéristiques techniques des produits ne sont mentionnées qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans remettre en cause les caractéristiques essentielles. Nos produits sont aux normes européennes en vigueur.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.
LEGISLATION
Ces conditions générales se soumettent aux lois établies par le droit français.
JURIDICTION
En cas de litige les parties renoncent à leur propre droit et se soumettent à la juridiction des tribunaux d’Aix en Provence
Numéro d'identification de l'entreprise: 452 585 854
R. C. S. Aix en Provence